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Titre III

LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

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Article 53

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 52

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L134-9