JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 94

Article 94

Pour l'année 2020, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISION DE CHARGES| |------------------------------|--------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 18,2 |

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Pour l'année 2020, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISION DE CHARGES

Fonds de solidarité vieillesse

18,2

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.