JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 91

Article 91

Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,6 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,2 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,6 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,2 milliards d'euros.