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Titre III

DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Article 88

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 87

Article 87

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 1er : Expertise médicale, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-2-1, Art. L141-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L142-6, Art. L142-7-1, Art. L142-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L142-10-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre 4 : Contentieux - Pénalités > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L142-11, Art. L315-2, Art. L324-1, Art. L431-2, Art. L432-4-1, Art. L442-6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 1er : Expertise médicale, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-2-1, Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-6, Art. L142-7-1, Art. L142-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 4 : Contentieux - Pénalités

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-11, Art. L315-2, Art. L324-1, Art. L431-2, Art. L432-4-1, Art. L442-6