JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 5

Article 5

Au titre de l'année 2019, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 215,7 | 218,7 |- 3,0| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,6 | 13,5 | 1,2 | | Vieillesse | 239,2 | 241,5 |- 2,3| | Famille | 51,1 | 50,2 | 0,8 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 506,9 | 510,2 |- 3,3| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 505,1 | 510,6 |- 5,5|

;

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 214,1 | 217,1 |- 3,0| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,2 | 12,1 | 1,1 | | Vieillesse | 135,5 | 137,5 |- 2,1| | Famille | 51,1 | 50,2 | 0,8 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 400,7 | 403,8 |- 3,1| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 400,0 | 405,4 |- 5,4|

;

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,6 | 18,9 |- 2,3|

;

4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2019, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

215,7

218,7

- 3,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,6

13,5

1,2

Vieillesse

239,2

241,5

- 2,3

Famille

51,1

50,2

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

506,9

510,2

- 3,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

505,1

510,6

- 5,5

;

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

214,1

217,1

- 3,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,1

1,1

Vieillesse

135,5

137,5

- 2,1

Famille

51,1

50,2

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

400,7

403,8

- 3,1

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

400,0

405,4

- 5,4

;

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,6

18,9

- 2,3

;

4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16 milliards d'euros.