JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 5

Article 5

Au second alinéa de l'article L. 1213-1 du code des transports, les mots : « et leur combinaison » sont remplacés par les mots : «, leur combinaison et l'évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article L. 1213-1 du code des transports, les mots : « et leur combinaison » sont remplacés par les mots : «, leur combinaison et l'évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises ».