L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1063.

Sénat :

Projet de loi n° 451 (2018-2019) ;

Rapport de M. Michel Laugier, au nom de la commission de la culture, n° 501 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 502 (2018-2019) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 mai 2019 (TA n° 106, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1978 ;

Rapport de M. Laurent Garcia, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2142 ;

Discussion et adoption le 23 juillet 2019 (TA n° 326).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 698 (2018-2019) ;

Rapport de M. Michel Laugier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 737 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 738 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 26 septembre 2019 (TA n° 147, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Laurent Garcia, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2251 ;

Discussion et adoption le 8 octobre 2019 (TA n° 342).

Fait à Paris, le 18 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de la culture,

Franck Riester