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Titre III

SUPPRESSION D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

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JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 79

Article 79

L'article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est abrogé.

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L'article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est abrogé.