JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 35

Article 35

I. - L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.


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Version 1

I. - L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.