A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement > > , Art. L239-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture > >