Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits en cas de changement d'employeur
Résumé. Les salariés qui changent d'employeur dans le groupe des transports conservent leurs droits à la garantie d'emploi et à leur régime de retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2102-22 → Version 1
- Code des transportsArt. L2102-22