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Titre III

DEVOIR DE COOPÉRATION DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS

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JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 12

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A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 17-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 17-2