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Chapitre Ier

Revitalisation des centres-villes

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Article 162

JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 161

Article 161

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018.]