JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 15

Article 15

Le I de l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à une ou plusieurs des missions suivantes » ;
2° Au début des 1°, 2° et 3°, les mots : « Soit à » sont supprimés ;
3° Au 2°, la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;
4° Au 3°, la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à une ou plusieurs des missions suivantes » ;

2° Au début des 1°, 2° et 3°, les mots : « Soit à » sont supprimés ;

3° Au 2°, la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;

4° Au 3°, la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée.