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Chapitre Ier

Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagement

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Article 48

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 47

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L350-1, Art. L350-6 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1531-1 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1042 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L327-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 2 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement , Art. L327-2, Sct. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, Art. L327-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L350-1, Art. L350-6

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1531-1

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1042

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L327-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section 2 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement , Art. L327-2, Sct. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, Art. L327-3