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Section 1

Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon

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JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 18

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A l'avant-dernier alinéa du même article L. 2511-16, après la première occurrence du mot : « travaux », sont insérés les mots : « et de fournitures ».

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A l'avant-dernier alinéa du même article L. 2511-16, après la première occurrence du mot : « travaux », sont insérés les mots : « et de fournitures ».