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Section 1

Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon

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JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-16 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-16