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Décret n°2018-294 du 23 avril 2018

portant publication du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014

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Accord franco-tchèque sur l'exploration spatiale pacifique

Résumé. La France et la République tchèque s'entendent pour coopérer dans l'exploration spatiale pacifique, en partageant leurs connaissances et en protégeant leurs inventions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2017-1214 du 2 août 2017 (Coopération franco-tchèque dans l'exploration spatiale) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 70-960 du 16 octobre 1970 portant publication du traité sur les principes régissant les ‎activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris ‎la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier ‎‎1967‎ ;

Vu le décret n° 2005-1297 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005,

Décrète :

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Accord franco-tchèque sur l'exploration spatiale

Résumé. La France et la République tchèque signent un accord pour coopérer dans l'exploration spatiale pacifique.

Le traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un traité franco-tchèque sur l'espace

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui publie un traité avec la République tchèque sur l'exploration spatiale pacifique.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération franco-tchèque dans l'exploration spatiale

Résumé. La France et la République tchèque s'entendent pour travailler ensemble dans l'espace, en partageant leurs savoirs et en réalisant des projets communs.
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Protection internationale de la propriété intellectuelle

Résumé. Un accord entre pays pour protéger les inventions issues de leur collaboration, tout en respectant leurs lois actuelles.
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Protection internationale des droits de propriété intellectuelle

Résumé. Un accord international protège les inventions issues de collaborations entre pays, sans changer leurs lois.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi 2017-1214 du 2 août 2017.

Fait le 23 avril 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

Décret n°2018-294 du 23 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe