Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la Charte des Nations unies contenant le ‎statut de la cour internationale de justice, signée le 26 juin 1945 à San Francisco ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-913 du 4 juillet 2016. Le présent traite est entré en vigueur le 1er novembre 2016, pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l’une des Parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration.

Fait le 21 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er novembre 2016.