JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 128

Article 128

Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie » ;
2° L'article L. 6153-1est ainsi rédigé :

« Art. L. 6153-1.-Les étudiants en santé en formation comprennent :
« 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;
« 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie. » ;

3° Sont ajoutés des articles L. 6153-2 et L. 6153-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 6153-2.-Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

« Art. L. 6153-3.-Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire. »


Historique des versions

Version 1

Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie » ;

2° L'article L. 6153-1est ainsi rédigé :

« Art. L. 6153-1.-Les étudiants en santé en formation comprennent :

« 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;

« 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie. » ;

3° Sont ajoutés des articles L. 6153-2 et L. 6153-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 6153-2.-Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

« Art. L. 6153-3.-Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire. »