A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Art. L4301-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4161-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires, Art. L4393-11, Art. L4393-12, Art. L4393-13, Art. L4393-14, Art. L4393-15, Art. L4393-16, Art. L4393-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4393-8, Art. L4393-9, Art. L4393-10, Art. L4394-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4111-2, Art. L4131-4-1, Art. L4221-12, Art. L6134-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4111-1-2, Art. L4221-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6161-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4323-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4321-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4323-4-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4341-1, Art. L4341-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4344-4-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2212-1, Art. L2212-2, Art. L2212-3, Art. L2212-5, Art. L2212-6, Art. L2212-7, Art. L2212-8, Art. L2212-10, Art. L2213-2, Art. L2222-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4151-1, Art. L4151-2, Art. L2212-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2212-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4151-1, Art. L2212-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie., Art. L6153-1, Art. L6153-2, Art. L6153-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3111-4 > >

I. - L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République.

Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de la pharmacie, notamment pour ce qui concerne le médicament, les produits de santé, la biologie et la santé environnementale.

Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

II. - L'Académie nationale de pharmacie s'administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

L'administration de l'académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.

L'académie peut recevoir des dons et des legs.

III. - Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4342-1, Art. L4342-7, Art. L4344-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4362-10, Art. L4362-11, Art. L4363-4 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > > > > > Art. L4231-4, Art. L4234-10 > > > >
> > > > > > II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016. > > > > > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3511-10, Art. L4151-4, Art. L4311-1, Art. L4321-1 > >

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérêt d'arrêter sa consommation.
Un décret détermine la liste des professionnels de santé habilités à pratiquer cette consultation et ce suivi ainsi que les modalités d'application du présent article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6152-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-7, Art. L6146-3, Art. L6152-1-1, Art. L6152-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1251-60 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 > > Art. 14-2 > >

II. - Le I est applicable aux contrats de location en cours à la date de publication de la présente loi. La notification de la décision de l'établissement public de santé concerné doit alors intervenir dans un délai de huit mois avant la date d'effet de la résiliation. Le locataire qui répond aux conditions de ressources annuelles équivalentes ou inférieures au plafond prévu pour les prêts locatifs sociaux, mentionné au III de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, titulaire d'un contrat de location à la date de publication de la présente loi, n'est pas concerné par les présentes dispositions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6154-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6154-2, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6, Art. L6154-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5125-17, Art. L5125-17-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5125-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 135 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 138 > >