A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires, Art. L4393-11, Art. L4393-12, Art. L4393-13, Art. L4393-14, Art. L4393-15, Art. L4393-16, Art. L4393-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4393-8, Art. L4393-9, Art. L4393-10, Art. L4394-4 > >