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Chapitre IV

Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient

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Article 98

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 97

Article 97

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-23 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1111-23