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Chapitre Ier

Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

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Article 73

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 72

Article 72

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3222-5-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3222-5-1