A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1411-1-1 > >

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L1431-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. L1434-12, Art. L1434-13 > >

II.-Les regroupements de professionnels qui, avant la publication de la présente loi, répondaient à la définition des pôles de santé au sens de l'article L. 6323-4 du code de la santé publique deviennent, sauf opposition de leur part, des communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4130-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1411-12, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Pacte territoire-santé, Art. L1434-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4130-1 > >

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L3214-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L3221-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L3222-1-1 A, Art. L3221-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L1431-2, Art. L3211-2-3, Art. L3211-11-1, Art. L3212-5, Art. L3212-7, Art. L3212-8, Art. L3215-1, Art. L3215-2, Sct. Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie., Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-3, Art. L3221-4, Sct. Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement., Art. L3222-1, Art. L3311-1, Art. L3251-2, Art. L3824-2, Art. L6143-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L3221-4-1 A > >

II.-Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la politique de santé mentale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3211-12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3211-12-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3222-5-1 > >

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évolution de l'organisation de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris pour sa mise en conformité avec le régime de protection des personnes présentant des troubles psychiques et relevant de soins psychiatriques sans consentement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, Art. L6327-1, Art. L6327-2, Art. L6327-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1431-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6314-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L541-1 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L2112-2 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-5, Art. L162-5-3, Art. L162-5-4, Art. L162-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6323-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-32-1, Art. L162-32-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2311-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3111-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3111-1 > >

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour réviser l'accord conclu en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, afin d'y intégrer les modifications résultant de l'application de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2212-5 > >