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Chapitre V

Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

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JORF n°0022 du 27 janvier 2016

II. - A la fin du second alinéa de l'article L. 211-11 du code de l'environnement, la référence : « et article L. 1336-1 » est supprimée.

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II. - A la fin du second alinéa de l'article L. 211-11 du code de l'environnement, la référence : « et article L. 1336-1 » est supprimée.