A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. L313-8, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention " profession artistique et culturelle ", Art. L313-9 > >