Article 119
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L141-19 > >
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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1 modifié
JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Article 119
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Version 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L141-19
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.