JORF n°0303 du 30 décembre 2016

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2016 SUR 2017

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. - AUTRES MESURES