JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L141-19 > >

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 > > Art. 133 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 > > Art. 6 > >

1 version

2 modifiés

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L50 > >

II.-Le I est applicable aux pensions des ayants cause des militaires décédés à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

1 version

1 modifié