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Chapitre V

Organiser la promotion des activités touristiques

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Article 70

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 69

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L134-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L134-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2