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Chapitre III

Développer les activités agricoles, pastorales et forestières

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Article 61

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 60

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L1 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L427-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L1

- Code de l'environnement

Art. L427-6