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Chapitre II

Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier

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Article 51

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 50

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L443-15-6, Art. L472-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L443-15-6, Art. L472-3