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Chapitre II

Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier

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Article 47

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 46

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 > > Art. 27 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

Art. 27