Article 33
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L911-7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 > > Art. 34 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Article 33
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L911-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Art. 34