JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2015, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 191,3 | 197,1 |- 5,8 | | Vieillesse | 223,8 | 223,6 | 0,2 | | Famille | 52,8 | 54,3 |- 1,5 | | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 13,3 | 0,8 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 468,4 | 474,7 |- 6,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 464,9 | 475,1 |- 10,2|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 167,4 | 173,2 |- 5,8 | | Vieillesse | 120,1 | 120,5 |- 0,3 | | Famille | 52,8 | 54,3 |- 1,5 | | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,6 | 11,9 | 0,7 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 340,3 | 347,2 |- 6,8 | |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 338,5 | 349,2 |- 10,8|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,6 | 20,5 |- 3,9|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 181,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 13,5 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2015, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

191,3

197,1

- 5,8

Vieillesse

223,8

223,6

0,2

Famille

52,8

54,3

- 1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,3

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

468,4

474,7

- 6,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

464,9

475,1

- 10,2

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

167,4

173,2

- 5,8

Vieillesse

120,1

120,5

- 0,3

Famille

52,8

54,3

- 1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

11,9

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

340,3

347,2

- 6,8

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

338,5

349,2

- 10,8

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,6

20,5

- 3,9

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 181,8 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 13,5 milliards d'euros.