LOI n°2016-1771 du 20 décembre 2016

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Chapitre Ier

Protection des enfants et des adolescents

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Loi n°2016-1771 du 20 décembre 2016

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 53 > >

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