JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 57


Historique des versions

Version 1

Après le 2° de l'article L. 113-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; ».