JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 55

Article 55

I.-Le même code est ainsi modifié :
1° Les articles L. 1242-8 et L. 1251-12 sont ainsi modifiés :
a) Au premier alinéa, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « portée à » sont remplacés par les mots : « également de » ;
2° Au 1° des articles L. 1243-2 et L. 1251-28, les mots : «, renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;
3° L'article L. 1243-13 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou, le cas échéant, des deux renouvellements » ;
4° A la fin de la première phrase du premier alinéa et aux 1° et 2° de l'article L. 1244-3, les mots : «, renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;
5° Au premier alinéa de l'article L. 1251-35, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;
6° A la fin de la première phrase du premier alinéa et aux 1° et 2° de l'article L. 1251-36, les mots : «, renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;
7° A l'article L. 1254-12, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des renouvellements » ;
8° Au premier alinéa de l'article L. 1254-17, la première occurrence du mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
II.-Le I est applicable aux contrats en cours.


Historique des versions

Version 1

I.-Le même code est ainsi modifié :

1° Les articles L. 1242-8 et L. 1251-12 sont ainsi modifiés :

a) Au premier alinéa, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « portée à » sont remplacés par les mots : « également de » ;

2° Au 1° des articles L. 1243-2 et L. 1251-28, les mots : «, renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

3° L'article L. 1243-13 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou, le cas échéant, des deux renouvellements » ;

4° A la fin de la première phrase du premier alinéa et aux 1° et 2° de l'article L. 1244-3, les mots : «, renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

5° Au premier alinéa de l'article L. 1251-35, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;

6° A la fin de la première phrase du premier alinéa et aux 1° et 2° de l'article L. 1251-36, les mots : «, renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

7° A l'article L. 1254-12, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des renouvellements » ;

8° Au premier alinéa de l'article L. 1254-17, la première occurrence du mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».

II.-Le I est applicable aux contrats en cours.