JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 53

Article 53

I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 6222-18 du même code, les mots : « durant les deux premiers mois de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti ».
II. - A la fin du sixième alinéa de l'article L. 6222-5-1 du même code, les mots : « , pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur » sont supprimés.
III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.


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Version 1

I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 6222-18 du même code, les mots : « durant les deux premiers mois de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti ».

II. - A la fin du sixième alinéa de l'article L. 6222-5-1 du même code, les mots : « , pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur » sont supprimés.

III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.