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Chapitre Ier

Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

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Article 1

JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 3

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Après le mot : « code », la fin du second alinéa de l'article L. 2322-2 du même code est supprimée.

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Après le mot : « code », la fin du second alinéa de l'article L. 2322-2 du même code est supprimée.