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Titre II

DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES

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Chapitre Ier

Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales et humaines

94 — 97

JORF n°0182 du 8 août 2015

Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française

Article 91

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2573-25 > >

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Article 92

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2573-27 > >

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Article 93

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2573-30 > >

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