Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport, Art. L115-1, Art. L211-1 > >
1 version
2 créés
1 modifié
JORF n°0182 du 8 août 2015
Article 29
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport, Art. L115-1, Art. L211-1