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Chapitre Ier

Exceptions au repos dominical et en soirée

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Article 257

JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 256

Article 256

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 4 : Concertation locale, Art. L3132-27-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Concertation locale, Art. L3132-27-2