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Chapitre Ier

Exceptions au repos dominical et en soirée

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Article 242

JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 241

Article 241

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical, Art. L3132-21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical, Art. L3132-21