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Section 3

Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire

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JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 239

Article 239

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L653-8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

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