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Chapitre V

Urbanisme

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JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 79

Article 79

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L302-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L123-1-11, Art. L123-13-2, Art. L123-13-3, Art. L128-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L302-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L127-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L302-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L123-1-11, Art. L123-13-2, Art. L123-13-3, Art. L128-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L302-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L127-2