Loi n°2015-957 du 3 août 2015

Article 7

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Article 7

Le solde débiteur du compte spécial " Avances aux organismes de sécurité sociale ", clos au 31 décembre 2014, est arrêté au montant de 34 081 292,84 €.

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Solde du compte spécial pour la sécurité sociale en 2014

Résumé. Le solde débiteur du compte spécial pour les avances aux organismes de sécurité sociale était de 34 milliards d'euros fin 2014.

Le solde débiteur du compte spécial " Avances aux organismes de sécurité sociale ", clos au 31 décembre 2014, est arrêté au montant de 34 081 292,84 €.

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