JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 7

Article 7

Le solde débiteur du compte spécial « Avances aux organismes de sécurité sociale », clos au 31 décembre 2014, est arrêté au montant de 34 081 292,84 €.


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Le solde débiteur du compte spécial « Avances aux organismes de sécurité sociale », clos au 31 décembre 2014, est arrêté au montant de 34 081 292,84 €.