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Chapitre III

Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

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JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 11

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires, Sct. Section 1 : Régime juridique > > , Art. L4126-1, Art. L4126-2, Art. L4126-3, Art. L4126-4, Art. L4126-5, Art. L4126-6, Art. L4126-7, Sct. Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives, Art. L4126-8, Art. L4126-9, Sct. Section 3 : Dispositions diverses > > , Art. L4126-10 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires, Sct. Section 1 : Régime juridique , Art. L4126-1, Art. L4126-2, Art. L4126-3, Art. L4126-4, Art. L4126-5, Art. L4126-6, Art. L4126-7, Sct. Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives, Art. L4126-8, Art. L4126-9, Sct. Section 3 : Dispositions diverses , Art. L4126-10