Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

Article suivant

Article 11

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4121-4, Art. L4124-1 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4121-4, Art. L4124-1